Qui doit payer les frais d’agence immobilière ?

Constituant la rémunération de l’agent immobilier pour son travail d’intermédiaire entre acheteur et vendeur, les frais d’agences ne sont pas soumis à une règlementation réelle. Alors, qui du vendeur ou de l’acheteur doit se charger de les régler ?

C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article !

Les frais d’agence, c’est quoi ?

Après la vente d’un bien immobilier, l’agence immobilière qui en avait la charge perçoit une commission sur le prix de vente. Habituellement, cette commission équivaut à un pourcentage sur le prix du logement et sert à couvrir les dépenses de l’agence (loyer, salaires fixes…).

Bien évidemment, l’agent immobilier qui a réalisé la vente recevra également sa part sous forme de prime. À condition d’apporter un soutien total au processus de vente, c’est-à-dire de l’estimation du bien à la signature de l’acte de vente.

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Est-ce l’acheteur ou le vendeur qui doit payer les frais ?

Comme énoncé plus haut, il n’existe pas de règlementation stricte quant aux frais d’agence. Ainsi, l’agence est libre de fixer ses montants par rapport à sa prestation.

De plus, la loi n’indique pas non plus qui des deux acteurs (acheteur et vendeur) doit payer la prestation. Toutefois, certains principes permettent d’y voir plus clair.

Frais d’agence immobilière à charge du vendeur

Lorsqu’un propriétaire de bien immobilier souhaite vendre sa maison, il fait généralement appel à une agence immobilière. Dans ce cas, la logique voudrait que ce soit lui qui s’acquitte des frais d’agence. Et c’est d’ailleurs ce que nous observons en pratique.

Sur certaines annonces immobilières, on peut voir marquer le prix FAI (frais d’agence inclus) du bien immobilier. Il faut donc considérer que l’acheteur paiera le montant indiqué, mais le vendeur ne percevra pas toute la somme.

Par exemple, lorsqu’une maison est proposée au prix de 420 000 € (prix FAI), dont 20 000 € d’honoraires à la charge du vendeur :

• L’acheteur paiera 420 000 € au vendeur pour le prix de la maison ;
• Le vendeur paiera 20 000 € de frais à l’agence immobilière.

En conclusion, le vendeur touchera 400 000 € (prix net vendeur) au total et l’acheteur aura déboursé 420 000 €.

Frais d’agence immobilière à charge de l’acheteur

Puisque le professionnel est à la fois au service de l’acheteur et du vendeur, il serait donc juste que l’acheteur paie. En effet, lorsque l’acheteur contacte l’agence immobilière pour l’acquisition d’un bien, les frais peuvent être supportés par lui.

En partant de l’exemple précédent, le bien immobilier est au prix de 450 000 € FAI avec la mention « honoraires d’agence à la charge de l’acheteur ». Dans ce cas de figure, l’agence devra détailler le prix du bien et la valeur de sa commission. Ainsi :

• L’acheteur paiera 400 000 € au vendeur ;
• L’acheteur paiera 20 000 € à l’agence immobilière comme commission.

Au final, il ne semble pas y avoir de différence entre le fait que ce soit le vendeur ou l’acheteur qui paie. Toutefois, cela peut jouer une grande différence en ce qui concerne les frais de notaires.

En réalité, au cours d’un achat, l’acquéreur doit s’acquitter des frais d’acquisition comprenant les taxes et les frais de notaire. Ces frais seront calculés sur la base de ce qu’il aura payé au vendeur.

Reprenons l’exemple de la maison proposée à 420 000 €, dont 20 000 € de frais d’agence. En considérant que les frais de notaire s’élèvent à 8 %, nous avons :

• L’acheteur qui paie 420 000 € au vendeur et le vendeur se charge de payer 20 000 € de frais à l’agence. Alors, les frais de notaire seront calculés sur la base de 420 000 €, ce qui donne 33 600 €.
• L’acheteur paie les frais d’agence et il versera donc 400 000 € au vendeur et 20 000 € à l’agence. Les frais de notaire seront calculés sur la base de 400 000 € et feront donc 32 000 €.

On constate donc que les frais de notaire sont 1600 € moins cher si l’acheteur paie les frais d’agence.

Frais d’agence partagés entre acheteur et vendeur

Même si cette pratique est très peu commune, le partage des frais d’agence a du bon pour l’acheteur comme le vendeur. En effet, cela permet à l’acheteur de réduire les frais de notaire qu’il devra supporter au moment de l’acquisition du bien.

Pour le vendeur, même si une partie des frais sera à sa charge, cette méthode permet de réduire le temps de mise en vente du bien. Il pourra donc rentrer en possession de ses sous plus rapidement.

Bien évidemment, la répartition du pourcentage entre acheteur et vendeur devra être définie à l’avance.