Acte de naissance : les différents documents

L’acte de naissance est un document officiel, à caractère administratif et juridique, qui permet d’attester de la naissance d’une personne. Il est indispensable pour de nombreuses démarches juridiques et administratives justement. Tout Français né sur le territoire ou à l’étranger doit posséder un acte de naissance. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance et les différents documents qui y sont associés.

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Si vous résidez sur le territoire français, vous pouvez faire votre demande en ligne, par courrier, ou directement à la mairie. Dans le premier cas, vous réalisez votre demande en remplissant un formulaire en ligne sur le site officiel du gouvernement. Généralement, l’acte vous est transmis par courrier.

La situation est la même si vous faites une demande manuscrite d’acte de naissance adressée à la mairie. Le document vous sera envoyé par la poste. Enfin, vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de votre naissance pour faire votre demande. Dans ce cas, il est possible que vous ayez votre acte de naissance immédiatement.

Si vous êtes né à l’étranger et que vous y résidez, vous pouvez aussi recevoir votre extrait d’acte de naissance par courrier, après avoir fait votre demande en ligne. Celle-ci ne vous prend que quelques minutes. Vous devez juste renseigner vos informations personnelles et vous recevez un mail et un message pour confirmer l’enregistrement de votre demande.

Notez qu’il existe des sites internet privés qui ont pour vocation de vous accompagner dans l’obtention de ce type de documents en vous simplifiant les démarches.

Quels sont les documents associés à l’acte de naissance ?

Il existe trois principaux documents qui se réfèrent à l’acte de naissance.

La copie intégrale de l’acte de naissance

La copie intégrale est la reproduction complète des informations qui figurent sur le registre d’État civil. Sa délivrance est gratuite, et elle peut éventuellement comporter les mentions marginales. Les personnes susceptibles de faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance sont :

• le titulaire (il doit être majeur ou mineur émancipé),
• le conjoint du titulaire,
• les ascendants ou descendants du titulaire,
• un représentant légal (avocat, notaire, etc.),
• le procureur de la République,
• le greffier en chef du tribunal d’instance dans le cadre de l’établissement d’un certificat de nationalité française et certaines administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou les règlements.

À l’instar de l’acte de naissance, la demande d’obtention d’une copie intégrale d’acte de naissance se fait sur place, à la mairie, par courrier ou en ligne.

Les Français nés à l’étranger peuvent aussi adresser leur demande de copie intégrale d’acte de naissance auprès du service central d’État civil du ministère des Affaires étrangères. Ils doivent indiquer dans cette demande leurs noms et prénoms, date de naissance et les noms et prénoms de leurs parents.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une réplique partielle de l’acte de naissance. Il contient les informations liées à la filiation telles que :

• les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère du titulaire,
• les noms et prénoms du titulaire, ainsi que son sexe,
• l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de la maternité.

Il peut aussi contenir des mentions marginales. La délivrance de ce document est également gratuite. Pour obtenir l’extrait avec filiation, la demande peut être faite directement en mairie, par correspondance et en ligne. Les personnes qui peuvent prétendre faire une demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation sont les mêmes que celles citées ci-dessus (cas de l’obtention d’une copie intégrale). Toutefois, il faut ajouter les éventuels héritiers du titulaire.

Par ailleurs, les Français nés à l’étranger doivent déposer leur demande d’extrait avec filiation auprès du service central d’État civil du ministère des Affaires étrangères. Les renseignements portant sur les patronymes de l’intéressé et ceux de ses parents.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

L’extrait d’acte de naissance sans filiation est également une reproduction partielle du document original. Bien que sa délivrance soit gratuite, il ne contient pas d’informations filiales, mais plutôt :

• le nom, les prénoms et le sexe de l’intéressé,
• l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de la naissance et les mentions marginales.

N’importe qui peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation. En effet, le document s’obtient sans que vous ayez à justifier la raison pour laquelle vous le demander ou en qualité de quoi vous le faites.

Les mentions marginales

Les mentions marginales sont des ajouts qui sont apportés à l’acte de naissance original. Elles se rapportent à tous les éléments modificateurs de l’état civil d’une personne. Elles sont inscrites dans la marge de l’état civil (d’où leur nom), et indiquent la nature, la date et le lieu de l’événement mentionné. À cela, s’ajoute la date d’apposition de la mention ainsi que la signature et la qualité de l’officier d’état civil qui a fait les mises à jour.

Les principales mentions marginales concernent :

• le mariage,
• le pacs,
• le divorce,
• la séparation de corps,
• le décès,
• la déclaration conjointe de choix de nom ou d’adjonction de nom,
• la reconnaissance d’un enfant,
• le changement de régime matrimonial,
• la mise en place d’une tutelle, etc.

Il est très important de préciser qu’aucune mention marginale ne peut être supprimée. Elles sont uniquement susceptibles de modification.

Les informations complémentaires sur l’acte de naissance et les divers documents associés

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, vous devez généralement présenter une pièce d’identité. Si vous faites la demande d’acte de naissance pour une autre personne, vous devrez prouver le type de relation qui vous lie à cette personne.

Délai d’obtention de l’acte de naissance

Étant donné que l’acte de naissance est souvent requis pour l’élaboration d’autres documents officiels tels que la carte d’identité nationale ou encore le passeport, il est très important de l’obtenir dans les plus brefs délais.

Le délai d’obtention de l’acte peut varier selon la durée de traitement de la mairie et le délai d’acheminement du courrier. Lorsque vous allez directement à la mairie, vous pouvez obtenir votre document séance tenante. S’il y a un délai, il n’excède pas quelques jours.

Si la demande est faite en ligne, vous recevez immédiatement le mail de confirmation de prise en charge de votre demande. Mais le délai d’acheminement de l’acte par courrier peut prendre quelques jours (une marge de 20 jours est souvent annoncée). Toutefois, vous pouvez recevoir le document par mail, et il ne vous reste plus qu’à le scanner ou l’imprimer pour l’utiliser.

Combien de temps ces actes sont-ils valables ?

Le principe avec les pièces d’état civil est qu’elles sont valables, peu importe la date de leur délivrance. Toutefois, dans le cadre de l’obtention de certains documents, vous pouvez être invité à produire une copie intégrale ou un extrait datant de moins de 6 mois ou 3 mois.

Ainsi, pour la carte d’identité ou le passeport, il faut un extrait datant de moins de trois mois. Le délai est le même pour une procédure de pacs ou de mariage. Cependant, dans ces deux derniers cas, le délai s’allonge à six mois si le service de délivrance de l’acte est un service étranger.

Acte de naissance : ce qu’il faut retenir

L’acte de naissance est un document unique qui prouve votre identité. Lorsque vous voulez en faire la demande, vous avez le choix entre plusieurs options, à savoir la demande en mairie, la demande par courrier et la demande en ligne.

En dehors de l’acte de naissance, vous pouvez demander à obtenir une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.

Toutes les modifications de votre état civil (tout au long de votre vie) sont portées sur l’acte de naissance dans la partie réservée aux mentions marginales.

Le délai d’obtention de votre acte est variable en fonction de divers facteurs, toutefois, il a une durée de validité infinie, sauf cas exceptionnel.