Procédure de divorce et conjoint violent, que faire ?

Partager

Le divorce constitue un acte juridique qui met définitivement un terme à un mariage à la suite d’une organisation légale de la séparation du couple. De nombreuses causes peuvent être à l’origine de cette séparation à l’instar des violences conjugales.

En France par exemple, en moyenne 80 000 hommes et 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Si vous êtes dans ce cas, vous vous demandez certainement quel comportement adopter au cours de la procédure de divorce. Lisez cet article pour être mieux informé.

Optez pour le divorce pour faute en cas de violences conjugales

Qu’elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques, les violences conjugales peuvent avoir des conséquences irréversibles dans la vie d’une personne. Ainsi, dans de nombreux pays, les dispositions légales sont prises pour protéger les enfants et les conjoints qui en sont victimes.

Ces dispositions vous permettent par exemple d’occuper la maison familiale et même de changer si nécessaire les serrures de vos portes. Visitez le site https://www.serrure-pas-cher.fr/, si vous souhaitez aussi changer vos serrures et opter pour des serrures 3 points ou carénées A2P, ou un blindage de porte et vous garantir une meilleure sécurité.

En cas de violence conjugale, il convient d’opter pour un divorce pour faute. En effet, le divorce par consentement mutuel n’est pas adapté à la situation puisqu’il existe une mauvaise entente entre les conjoints. Vous devez également saisir le juge chargé des affaires familiales pour une mise en place immédiate des mesures d’urgence adéquates.

Ces dernières concernent par exemple la garde des enfants et aussi l’attribution du domicile conjugal. En effet, selon la loi, la jouissance du logement est directement attribuée au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences dans la famille.

changer serrure porte

Changez les serrures du domicile conjugal pour tenir l’auteur des violences à distance

Pour votre bien et celui de vos enfants, vous devez obligatoirement tenir votre ex-conjoint à distance. Normalement, pendant un divorce, seul l’époux qui est resté dans le domicile conjugal peut prétendre à l’attribution du domicile familial. Toutefois, la justice a formulé des exceptions lorsque le départ d’un conjoint est motivé par des violences au sein du couple.

Le juge aux affaires familiales peut ordonner l’éviction du conjoint violent et donc attribuer le domicile à l’époux victime. Il faut noter que pendant le divorce, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale.

Ainsi, il n’est habituellement pas possible de changer les serrures des différentes portes à l’insu de votre ex. Cependant, c’est par exemple en cas de violence conjugale que vous pouvez les changer ou mettre un entrebâilleur même si le conjoint violent est aussi propriétaire du logement.

Demandez une ordonnance de protection

En dehors de l’attribution du domicile, le juge aux affaires familiales peut vous délivrer une ordonnance de protection. Cela permettra d’interdire à l’auteur des violences conjugales de se rendre dans les lieux que la victime fréquente habituellement. Il est également possible qu’il prononce une interdiction de se rapprocher de la victime à moins d’une certaine distance déterminée par le juge.

En somme, les violences conjugales constituent un fléau qui ravage de nombreuses familles. Le divorce est la meilleure solution pour vous protéger, ainsi que les enfants. Vous pouvez aussi changer les serrures de votre maison et demander une ordonnance de protection afin d’optimiser votre sécurité.

Articles recommandés