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Ouvrir une entreprise en famille : les documents administratifs

par Michelle Desbois
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Pour créer votre entreprise familiale en France, vous devez obéir à certaines règles que vous devez impérativement connaitre avant de lancer votre activité. Ce sont des formalités administratives à accomplir dans le but de finaliser la création de votre entreprise.  Lisez la suite pour en savoir plus.

D’abord, rédiger les statuts de l’entreprise

Après avoir choisi la forme juridique de votre société, qui dans la majorité des cas est une Société A Responsabilité Limitée, il est temps de rédiger les statuts juridiques de cette dernière. Vous n’êtes pas sans savoir qu’on ne peut démarrer une activité entrepreneuriale sans avoir de statuts qui en régulent le déroulement. Ces statuts contiennent les règles de fonctionnement et les relations qui lient les différents associés entre eux, ici des membres de la même famille.

Certaines de ces règles sont imposées par la loi française. Vous pouvez même trouver des modèles prêts de statuts sur Internet, mais il vaut mieux demander l’aide d’un professionnel lors de la rédaction de vos statuts, puisque ces statuts standards sont rédigés sans aucune prise en compte les variables éventuelles de chaque entreprise.

Ensuite, l’immatriculation de l’Entreprise familiale

Le Centre de Formalités des Entreprises, créé en 1981, a simplifié la procédure de création des entreprises pour les jeunes entrepreneurs, qui n’ont plus besoin de se rendre dans toutes les administrations. Il s’agit d’un guichet unique qui prend en charge la distribution des divers éléments aux différentes institutions pour immatriculer votre entreprise. Mais que le CFE puisse mener à bien sa mission, il faut lui fournir un dossier complet avec toutes les pièces demandées. On retrouve parmi elles : Les imprimées administratifs pour l’immatriculation (MO et TNS), une copie de votre carte d’identité nationale ou votre passeport, une pièce justificative de domiciliation, et une attestation ou un diplôme pour les activités réglementées.

Le CFE est un organe qui prend en charge les procédures d’immatriculation de toutes les formes, aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles. Informez-vous sur son emplacement le plus proche de vous, auprès de la CCI de votre ville de résidence.

A l’avale du traitement de votre dossier, le CFE vous fournira eux exemplaires originaux des statuts, deux exemplaires de l’acte de nomination des dirigeants ainsi que le journal d’annonces légales.

L’obtention de l’extrait de KBIS

Enfin, après l’accomplissement des différentes formalités et obtention du numéro Siret du siège social de votre entreprise, vous allez recevoir votre extrait Kbis, qui est en même temps le document attestant de l’identité de votre société.

Mais qu’arrive-t-il des autres formalités qui nécessitent une copie du Kbis? Devez-vous attendre jusqu’à son obtention ?

Non, la loi ayant prévu, depuis peu de temps, la considération du récépissé de dépôt de dossier.

Ce récépissé est reçu immédiatement au moment du dépôt de dossier, et pouvez donc entreprendre toutes les démarches qui s’annoncent à vous sans avoir à attendre. Bien sur, on parle des démarches administratives, car pour le démarrage de l’activité, ce n’est possible qu’après la réception de l’extrait Kbis.

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