Une nouvelle réglementation est intégrée dans la loi Alur. Ces dispositifs concernent notamment les terrains à bâtir. L’adoption de cette loi a eu lieu en mars 2014. Elle va permettre la suppression du COS (Coefficient d’occupation des sols) et du POS (Plan d’occupation des sols). Le gouvernement français a donc pour objectif avec cette nouvelle mesure de favoriser la construction.
Si cette loi était principalement centrée sur l’achat ou la vente d’un bien immobilier, elle s’étend aujourd’hui vers la construction d’une maison. D’ailleurs, lors de ces transactions, elle impose aux entités concernées la constitution d’un dossier comprenant le mesurage du lot vendu, le DDT ou encore un extrait d’acte de naissance qu’il est possible d’obtenir sur formalite-acte-de-naissance.org.
Des mesures visant à densifier les centres-villes
La disparition du COS prévue dans la loi Alur va permettre de limiter le développement des zones urbaines et de favoriser les constructions dans les centres-villes. Grâce à la suppression de ce coefficient, la libéralisation des nouvelles constructions sera possible. Actuellement, cette alternative attire de plus en plus d’investisseurs. De plus, on peut facilement procéder à la division des terrains en parcelles.
Dans le passé, si l’on possédait un terrain de 4 000 m² soumis à un COS de 0.1, seulement une surface de 400 m² est constructible. Une situation qui a changé, puisque vous pouvez désormais revendre ce terrain en cinq lots de 800 m². Des surfaces entièrement constructibles.
Fini le POS
Bien que le COS ait disparu, vous n’avez toujours pas le droit de construire n’importe où. La loi Alur contraint en effet les propriétaires à mettre en place un plan local d’urbanisme ou PLU. Il permet de définir les zones où l’on peut construire.
Une nouvelle mesure qui favorisera la construction de maisons individuelles, même dans une zone commerciale. Le POS sera ainsi supprimé par la même occasion.
