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Achat d’une voiture : les documents administratifs

par Michelle Desbois
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Vous avez trouvé la voiture de vos rêves, et vous avez hâte de finaliser l’achat ? Voici les documents nécessaires.

Certificat de contrôle technique

En tant que propriétaire de voiture, vous êtes responsable de garder votre voiture en bon état de marche et de la soumettre au contrôle technique 4 ans après sa première immatriculation et tous les 2 ans par la suite.

Si vous déménagez dans un autre pays de l’UE et souhaitez y enregistrer à nouveau votre véhicule, vous devrez prouver aux autorités que votre véhicule a passé un test de contrôle technique dans votre ancien pays de résidence.

La preuve du contrôle technique doit être affichée de manière visible dans votre voiture et inclure les résultats du test, l’identité du véhicule et la date du prochain test. La validité du certificat de contrôle technique doit être reconnue même si la propriété de la voiture change.

Le certificat  d‘immatriculation (anciennement appelé « carte grise »

Lorsque vous enregistrez votre voiture en France, ou dans tout autre pays de l’Union Européenne, les autorités vous délivreront une carte grise, ou vous pouvez vous payer une carte grise en ligne. Votre certificat d’immatriculation de voiture doit être reconnu par d’autres pays de l’UE lorsque vous voyagez ou déménagez dans un autre pays de l’UE. Si vous devez réenregistrer votre voiture dans un autre pays de l’UE que la France, vous devrez soumettre le certificat d’immatriculation de la voiture d’origine aux autorités d’enregistrement de votre nouveau. Certains pays de l’UE peuvent exiger des documents supplémentaires avant de réenregistrer votre véhicule, vous devez donc vérifier les exigences exactes dans votre nouveau pays.

Preuve de propriété

On peut vous demander de prouver que vous êtes le propriétaire légal du véhicule. Les factures utilisées comme preuve d’achat doivent indiquer clairement le numéro de TVA du concessionnaire.

Preuve de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Lorsque vous enregistrez votre véhicule, les autorités nationales ont le droit de vérifier si la TVA a été correctement payée. Les règles de TVA varient selon que votre voiture est neuve ou usagée et que vous l’achetez auprès d’un revendeur professionnel ou d’un particulier.

Aux fins de la TVA, une nouvelle voiture ne doit pas avoir parcouru plus de 6 000 km OU est utilisée depuis moins de six mois. Vérifiez où vous devez payer la TVA pour une voiture achetée dans un autre pays de l’UE.

Preuve de couverture d’assurance

Lorsque vous enregistrez votre voiture, vous devrez présenter une preuve de votre couverture d’assurance.

Certificat de conformité pour voitures neuves

Le certificat de conformité est délivré par le fabricant et montre que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux normes de sécurité et environnementales. Il peut s’agir d’un certificat européen ou national.

Certificat de conformité CE

Le certificat de conformité européen est valable dans tous les pays de l’UE. Si votre voiture a un certificat européen valide, les autorités nationales ne peuvent demander aucune documentation technique supplémentaire – à moins que votre voiture ait été modifiée depuis sa sortie d’usine, elle peut alors exiger une nouvelle homologation.

Certificat national de conformité

Le certificat de conformité national n’est valable que dans le pays de délivrance. Il est généralement délivré pour les autobus, les camions, les fourgonnettes, les remorques et les véhicules fabriqués sur mesure avant mai 2009 ou les voitures anciennes.

Si votre voiture est déjà enregistrée et que vous la déplacez dans un autre pays de l’UE, les autorités de votre nouveau pays auront souvent besoin de vérifications techniques ou de certificats supplémentaires avant de réenregistrer votre véhicule.

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