Que faire en cas d’accident de voiture avec un animal ?

Tous les jours en moyenne se produisent environ 180 accidents entre un véhicule et un animal, qu’il soit sauvage ou domestique. Soit un total d’environ 65 000 par an, selon les assureurs. On se dit souvent que cela n’arrive qu’aux autres jusqu’au jour où on est soi-même confronté à cette situation. Et compte tenu de la variété des cas, il n’est pas toujours simple de savoir qui va régler la note et comment se faire rembourser, si jamais c’est possible. Petit panorama des lieux.

Cas d’un animal sauvage

Si vous entrez en collision avec un animal sauvage (sanglier, cerf, chevreuil …), la première chose à faire est d’appeler la police ou la gendarmerie tout en conservant le maximum de preuves de l’accident. Notamment les poils, les traces de sang, des photos, etc. Tout ceci servira à l’expert désigné par votre assureur pour la prise en charge des dommages causés à votre véhicule. Vous devez déclarer l’accident sous les cinq jours auprès de votre assureur.

S’il s’agit en tout état de cause d’un animal domestique, comme un chien, mais que le propriétaire ne peut être identifié, la prise en charge des dommages est similaire au cas d’un animal sauvage.

L’assurance tous risques pour prise en charge des réparations

Selon la couverture souscrite auprès de votre assureur, les dégâts occasionnés sur votre véhicule pourront être remboursés… ou pas. Pour être tranquille à ce niveau, le mieux est d’avoir un contrat d’assurance automobile tous risques. Il existe de nombreuses offres dont l’assurance auto MAAF. Avec une telle couverture tous risques, le remboursement sera intégral. Par contre, si vous avez souscrit à une assurance au tiers, aucune prise en charge ne sera possible, ni par votre assureur ni par le Fonds de garante des assurances obligatoires de dommage (FGAO). Ce dernier n’assure plus les dommages causés par la collision avec un animal.

Cas d’un animal domestique

S’il s’agit d’un animal domestique et non un animal sauvage, il faut tout d’abord distinguer si l’accident s’est produit dans un espace privé ou sur la voie publique. Dans ce second cas, il faudra aussi déterminer si l’animal était ou non sous la surveillance de son maître.

Sur la voie publique, en cas d’animal tenu en laisse ou près de son maître, le conducteur du véhicule est tenu pour responsable de l’accident. Votre Responsabilité civile sera dans ce cas sollicitée. Votre assurance automobile pourra éventuellement prendre en charge les frais de vétérinaires.

Si par contre l’animal n’était pas sous la surveillance de son maître, alors dans ce cas, la loi est de votre côté. En effet, il est interdit de laisser divaguer des animaux domestiques. La réparation des dommages incombe donc au propriétaire de l’animal, que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, d’où l’importance d’identifier le maître de l’animal.

Cependant, si l’accident se produit dans un domaine privé, c’est une autre histoire. Dans la mesure où dans ce cas l’animal a tout à fait le droit de se déplacer sans être sous la surveillance de son maître, si un accident survient avec votre véhicule, vous serez considéré comme responsable. Ce sera donc votre Responsabilité civile qui sera activée pour la prise en charge des frais de vétérinaires. Sachez que vous pourrez aussi être amené à verser des dommages et intérêts en cas de décès de l’animal.

Share

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *